Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.masuperassistante.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom et du prénom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur et de l’adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • à qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : 

Mentions légales

 

ARTICLE 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur  expressément consenti au traitement;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat;
  • Le traitement répond à une obligation légales;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.

a- Données collectées

La société Ma Super Assitante conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité lorsque l’UTILISATEUR utilise le formulaire sur le SITE :

  • le nom et le prénom de l’utilisateur
  • L’adresse e-mail de l’utilisateur
  • Le téléphone de l’utilisateur

afin qu’il puisse être contacté par la société Ma Super Assistante

Les données ainsi conservées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE. 

b- Hébergement des données

L’hébergement du SITE est assuré par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le 0820 698 765.

Les données collectées par Ma super Assistante sont exclusivement hébergées en France

c- Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le MA SUPER ASSISTANTE ne sont transmises à aucun tiers.

 

ARTICLE 4 – Responsable du traitement des données à caractère personnel

a- Le responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julie Trigodet . Elle peut être contactée comme ci-après exposé :

  • Par e-mail : julie@masuperassistante.fr
  • Par téléphone : +33(0)6 50 98 45 70
  • À l’aide du formulaire de contact(recommandé).

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.

b- Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’UTILISATEUR n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR est compromise, le responsable  du traitement des données s’engage à informer l’UTILISATEUR par tout moyen.

 

ARTICLE 5 – Rappel des droits de l’UTILISATEUR en matière de données à caractère personnel

Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par MA SUPER ASSISTANTE ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par MA SUPER ASSISTANTE ;
  • Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par MA SUPER ASSISTANTE ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par MA SUPER ASSISTANTE après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’UTILISATEUR est tenu de lui communiquer son adresse e-mail utilisée lors de sa demande de contact. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’UTILISATEUR, et que l’UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

a- Données à caractère personnel des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.

 

b- Utilisation des fichiers « cookies »

La navigation sur le site www.masuperassistante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’UTILISATEUR.

 

Statistiques et mesures d’audience

MA SUPER ASSISTANTE n’a pas recours à des sites de mesure d’audience.